O.I.N : INTERVENTION de BRUNO DELLA SUDDA

au CONSEIL MUNICIPAL du 29 FÉVRIER 2008

J’avais en effet demandé pour le conseil municipal du 18 février 2008 l’inscription de l’O.I.N. (Opération d’Intérêt National) à l’ordre du jour, pour que le conseil municipal débatte sur le fond et vote.

Car il faut rappeler ici que si l’O.I.N. a été évoquée rapidement au fil de telle ou telle délibération en 2007, il n’y a jamais eu de vrai débat et de vote au conseil municipal sur cette question.

Le Préfet a formulé la même demande que moi, et enfin on peut débattre de l’O.I.N. sur le fond, même dans un temps limité, et voter sur cette question.

Je ferai quatre remarques :

• Sur le plan démocratique, la délibération qui nous est proposée est en elle-même un aveu, puisque l’on nous demande notre avis non pas sur l’O.I.N. elle-même, mais sur l’E.P.A. (Établissement Public d’Aménagement) qui sera amené à gérer ultérieurement pour les détails de cette opération ce qui aura été décidé par l’État sans débat public ni véritable concertation. Pour connaître vraiment le contenu de l’O.I.N., la délibération qui nous est proposée ne nous apprend rien. En fait, pour se faire une idée du contenu de l’O.I.N., il faut lire et relire attentivement le texte du préfigurateur, en date du 10 septembre 2007 : or, ce texte que j’ai pu me procurer n’a même pas été porté à la connaissance des élus de notre conseil municipal. Je vais revenir sur ce contenu dans quelques minutes. Monsieur le Maire, vous qui prétendez être attaché au fait que les prérogatives communales ne doivent pas être dessaisies par l’État, vous êtes servi ! Certes, vous n’êtes pas le seul, mais vous êtes allé il y a quelques mois jusqu’à disputer la paternité de cette O.I.N. à votre concurrent politique actuel, celui que, dans les quartiers populaires de notre ville -et je l’ai entendu dire encore ce matin au marché de l’Ariane- on appelle « Monsieur 138 000 € » ! Et non seulement les élus locaux et les collectivités territoriales n’ont pas été associées aux décisions, mais ce qui est aussi grave sur le plan démocratique, les populations concernées par l’O.I.N. ont été soigneusement tenues à l’écart : nulle part dans le périmètre de l’O.I.N., les hommes et les femmes qui y vivent n’ont été consultés ou associés aux décisions qui les concernent  !

• Toujours aussi grave, et sur le plan écologique, j’en viens maintenant au contenu concernant l’environnement et l’aménagement du territoire : quand on lit le rapport du préfigurateur, il y a même quelques considérations sympathiques sur le développement durable, mais ce développement durable, ce n’est que du béton peint en vert ! La preuve ? L’O.I.N. veut imposer dans la plaine du Var la construction d’une ville, de cinq ponts supplémentaires, d’un nouveau port à l’embouchure du fleuve : rien que cela, dans une zone très fragile, et l’histoire nous le rappelle je n’insiste pas ! A la clé, l’endiguement probable du Var, la fin de la protection des oiseaux en zone Zyco et de l’espace protégé « Natura 2000 », question sur laquelle il y a deux ans nous nous sommes affrontés, Monsieur Lafaurie s’en souvient sûrement, dans l’enceinte de ce conseil. L’O.I.N. ? C’est plus de circulation, plus de routes et plus de pollution… Quant à la préservation des dernières terres agricoles de la plaine du Var, on peut être très inquiet sur leur avenir : elles sont menacées par l’O.I.N. C’est pourquoi, avec mes amis, nous avons écrit au sujet de tous ces éléments très dangereux pour l’environnement et l’aménagement du territoire, une lettre ouverte à Nicolas Hulot, et nous attendons sa réponse. Permettez-moi d’ajouter à ce sujet qu’on a vu il y a quelques semaines dans Nice Matin une photographie de Monsieur Hulot en compagnie de Monsieur « 138 000 € », au Fort de La Rovère, pour un projet alliant les nouvelles technologies et l’écologie : et bien, l’O.I.N. mérite autant d’intérêt que le Fort de La Rovère !

• Si on revient maintenant à la délibération que vous nous proposez aujourd’hui, on peut faire trois constats sur l’E.P.A. : d’abord on nous soumet un seul projet de décret mais pas sur l’O.I.N. à proprement parler, et uniquement sur la mise en place de l’E.P.A. puisque l’O.I.N. relève du Conseil d’État ; ensuite on constate qu’il n’y a aucune représentation directe des communes et en particulier de la ville de Nice ; enfin dans la liste des représentants à l’E.P.A. il y a deux oublis majeurs (et ce n’est pas innocent) qui sont le Ministère de l’Agriculture et la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes. Voilà qui est extrêmement inquiétant !

• J’en viens à ma quatrième remarque qui sera en même temps ma conclusion : si je suis totalement opposé à cette O.I.N., je suis cependant très favorable à un véritable aménagement de la plaine du Var, mais cet aménagement doit impérativement concilier démocratie, solidarités et écologie, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Et c’est d’autant plus grave que l’O.I.N. concerne 10 000 hectares, c’est-à-dire le double de la superficie de notre ville, et c’est un projet qui nous engage pour les trente années à venir ! Alors, en conclusion, je redis ici : oui à un véritable aménagement de la plaine du Var, mais en ce qui concerne l’O.I.N., non merci !